Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.bonmatindigital.com, est édité par :
Chappelet Jules – Bon Matin Digital
- Nom et prénom : Jules Chappelet
- Nom commercial : Bon Matin Digital
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse professionnelle : 260 Chemin du Guret – 74310 Les Houches
- Numéro SIREN : 900636374
- Numéro SIRET : 90063637400028
- Numéro de TVA intracommunautaire : X
- Adresse e-mail : jules@bonmatindigital.com
- Téléphone : +33 6 36592451
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jules Chappelet, en qualité d’éditeur du site Bon Matin Digital.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger
- Société d’hébergement : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +37064503378
4. Objet du site
Le site Bon Matin Digital a pour objet de présenter l’activité, les services, les réalisations et les informations relatives à Jules Chappelet et à son activité professionnelle.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et de présentation des services proposés.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site Bon Matin Digital, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Jules Chappelet ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
Jules Chappelet s’efforce de publier sur le site Bon Matin Digital des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité, à l’absence d’erreurs ou à l’actualité permanente des informations diffusées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site, dans les limites prévues par la législation applicable.
7. Liens hypertextes
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Jules Chappelet ne dispose d’aucun contrôle général sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ni de créer de confusion sur l’origine des contenus.
8. Données personnelles
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Les données personnelles communiquées par l’intermédiaire de ce formulaire sont traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi des échanges.
Le responsable du traitement est Jules Chappelet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bon Matin Digital.
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par la loi, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
Jules Chappelet – Bon Matin Digital
- E-mail : jules@bonmatindigital.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse, sans préjudice des droits reconnus à chacune d’elles par la législation applicable.