CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Bon Matin Digital

Dernière mise à jour : 12.10.2026

· Présentation du prestataire Les présentes conditions sont proposées par Bon Matin Digital, entrepreneur individuel, SIRET : 900 636 374 00028 dont le siège est situé 260 Chemin du Guret 74310 Les Houches, contact : jules@bonmatindigital.com / +33 636592451 (ci-après « le Prestataire »). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 2. Objet

Ces conditions encadrent les abonnements mensuels de services numériques proposés par le Prestataire à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») : l’offre Référencement SEO et GEO et l’offre Maintenance WordPress. Elles s’appliquent à toute souscription, avec ou sans devis signé. En cas de contradiction, le devis signé prévaut.

· Description des services
– Offre Référencement SEO et GEO (290 € par mois) 1 article optimisé SEO et GEO par mois (800 à 1 200 mots), sur un sujet choisi avec le Client, avec mot-clé ciblé, titre et méta description, intertitres structurés, liens internes et images optimisées, mise en ligne incluse. Suivi hebdomadaire du classement Google de 5 mots-clés stratégiques, comparé aux principaux concurrents, avec ajustement des pages concernées si une position recule. 2 publications par mois sur la fiche Google Business Profile, réponse aux avis clients sous 72 h ouvrées, mise à jour des informations de la fiche et contrôle des modifications suggérées par des tiers. Rapport bi-annuel envoyé tous les 6 mois : évolution des positions, visites, demandes de devis et d’appels, actions réalisées et priorités suivantes.

– Offre Maintenance WordPress (59 € par mois) Sauvegarde quotidienne des fichiers et de la base de données, conservée 30 jours sur un serveur externe, avec restauration en cas de problème. Mises à jour régulières de WordPress, du thème et des extensions, après vérification de leur compatibilité, et contrôle du bon affichage du site.
Sécurité : pare-feu, protection contre les tentatives de piratage, surveillance des logiciels malveillants, certificat SSL actif et renouvelé, intervention en cas d’alerte. Vérification mensuelle des liens du site et correction des liens cassés (erreurs 404).

4. Hors périmètre Ne sont pas inclus : la refonte du site, la création de nouvelles pages ou fonctionnalités, la rédaction de contenus autres que ceux prévus à l’article 3, et toute prestation de référencement non décrite. Ces prestations font l’objet d’un devis séparé.
5. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à exécuter les services avec diligence et selon les règles de l’art. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit aucune position, aucun volume de trafic, ni aucun nombre de demandes de devis, les résultats dépendant d’éléments extérieurs (algorithmes des moteurs de recherche et des moteurs IA, concurrence, secteur d’activité).
6. Obligations du Client Le Client s’engage à : fournir dans des délais raisonnables les accès nécessaires (administration du site, fiche Google Business Profile, hébergeur si besoin) et les informations utiles à la production des contenus ; valider ou commenter les contenus soumis dans un délai de 5 jours ouvrés, faute de quoi le contenu pourra être publié ; disposer des droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, logos) ; conserver un hébergement et des accès fonctionnels. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une défaillance de l’hébergeur ou d’un plugin tiers.
7. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L’abonnement est facturé et prélevé mensuellement par prélèvement SEPA, via la plateforme sécurisée Stripe. En souscrivant, le Client signe un mandat de prélèvement SEPA et autorise le Prestataire à prélever les sommes dues. Une notification est envoyée avant chaque prélèvement. Une facture est transmise par e-mail.
En cas de rejet de prélèvement, le Prestataire peut représenter le prélèvement et suspendre les services jusqu’à régularisation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, après mise en demeure, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
8. Durée, engagement et résiliation L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date du premier prélèvement. À l’issue de cette période, il est reconduit tacitement de mois en mois. Pendant les 12 premiers mois, aucune résiliation anticipée n’est possible, les mensualités restantes demeurant dues. Après cette période, chaque partie peut résilier à tout moment par e-mail à [e-mail], avec un préavis d’un mois. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour le mois en cours.
9. Propriété intellectuelle Les articles et publications rédigés pour le Client lui sont cédés après paiement intégral de la mensualité correspondante, pour une utilisation sur ses supports. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire. Le Prestataire peut mentionner le Client comme référence, sauf opposition écrite de sa part.
10. Données personnelles Les données du Client (identité, coordonnées, données de facturation) sont traitées par le Prestataire pour l’exécution du contrat et la facturation, et conservées pendant la durée légale. Le paiement est géré par Stripe, qui traite les données bancaires selon sa propre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à jules@bonmatindigital.com. Voir également la politique de confidentialité du site : www.bonmatindigital.com/mentionslegales
11. Responsabilité La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image), ni des dysfonctionnements liés à des services tiers (Google, hébergeur, extensions, moteurs IA). Il ne peut être tenu responsable d’une modification de la fiche Google ou d’une sanction décidée par un moteur de recherche indépendante de son intervention.
12. Droit de rétractation Les services sont proposés à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
13. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.
14. Acceptation La souscription via le lien de paiement ou la signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Date de dernière mise à jour : 12.10.2026.